Article 2
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
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Texte réglementaire
Décret n°2023-292 du 18 avril 2023
Article 3
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2023-292 du 18 avril 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047473033
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