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Pour la session 2024, le diplôme du baccalauréat général est délivré aux candidats mentionnés à l'article 1er du décret du 19 avril 2023 susvisé conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
La valeur de la note attribuée aux candidats, au titre des épreuves anticipées de français prévues à l'article D. 334-4 du code de l'éducation, dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 19 avril 2023 susvisé, correspond à la moyenne annuelle chiffrée de français de la classe de première. Cette moyenne annuelle est la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles inscrites dans le livret scolaire des candidats.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 19 avril 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047473668
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