Arrêté du 19 avril 2023

• Date du texte: 19 avril 2023
• Articles: 3

Article 1

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau

Intitulé de la certification professionnelle

Code NSF

Durée

Organismes délivrant la certification professionnelle

Commission professionnelle consultative " services aux entreprises "

5

Greffier pénaliste

128

5 ans

Service de la justice militaire :

- Division des affaires pénales militaires (DAPM) de la direction des affaires juridiques

Commission professionnelle consultative " industrie "

3

Agent de maintenance de véhicules automobiles et industriels

252r

5 ans

Armée de Terre :

- Écoles militaires de Bourges - école du matériel

Article 2

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.