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Texte réglementaire

Arrêté du 19 avril 2023

Numéro
Date du texte
19 avril 2023
Articles
3
Article 1

Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021, 2022 et 2023 dans les corps des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

Corps et grades

Corps des adjoints administratifs du CEAPF

2021

2022

2023

Adjoint administratif principal de 2e classe

(les promotions s'effectueront pour 70 % par la voie de l'examen professionnel et pour 30 % au choix)

15 %

28 %

28 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

(les promotions s'effectueront toutes au choix)

7 %

16,5 %

16,5 %

Corps des secrétaires administratifs du CEAPF

Secrétaire administratif de classe supérieure

(les promotions s'effectueront pour 70 % par la voie de l'examen professionnel et pour 30 % au choix)

9 %

18 %

18 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

(les promotions s'effectueront pour 70 % par la voie de l'examen professionnel et pour 30 % au choix)

11 %

14 %

14 %

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 19 avril 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047480740

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