Arrêté du 5 juin 2018

• Date du texte: 5 juin 2018
• Articles: 4

Article 1

Il est institué auprès du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations cinq commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps suivants :

Commission administrative paritaire n° 1 :

- Administrateurs civils.

Commission administrative paritaire n° 2 :

- Attachés d'administration de l'Etat.

Commission administrative paritaire n° 3 :

- Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.

Commission administrative paritaire n° 4 :

- Adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

Commission administrative paritaire n° 5 :

- Adjoints techniques des administrations de l'Etat.

Article 2

La composition des commissions administratives paritaires instituée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

GRADE REPRESENTE

Part dans l'effectif

au 01/01/2018

NOMBRE DE REPRESENTANTS

du personnel

de l'administration

Femmes

Hommes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Commission administrative

paritaire n° 1

Administrateur général, administrateur civil hors classe et Administrateur civil

27,12 %

72,88 %

1

1

1

1

Commission administrative

paritaire n° 2

Attaché hors classe

51,33 %

48,67 %

1

1

5

5

Attaché principal

2

2

Attaché d'administration

2

2

Commission administrative

paritaire n° 3

Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts et consignations de classe exceptionnelle

72,76 %

27,24 %

2

2

6

6

Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts et consignations de classe supérieure

2

2

Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts et consignations de classe normale

2

2

Commission administrative

paritaire n° 4

Adjoint administratif principal des administrations de l'Etat de 1re classe

77,97 %

22,03 %

2

2

6

6

Adjoint administratif principal des administrations de l'Etat de 2e classe

2

2

Adjoint administratif des administrations de l'Etat

2

2

Commission administrative

paritaire n° 5

Adjoint technique principal des administrations de l'Etat de 1re classe

0 %

100 %

1

1

1

1

Adjoint technique principal des administrations de l'Etat de 2e classe

Adjoint technique des administrations de l'Etat

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement des commissions administratives paritaires.

Article 5

Le directeur des ressources humaines du Groupe et de l'Etablissement public est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.