Il est institué auprès du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations cinq commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps suivants :
Commission administrative paritaire n° 1 :
- Administrateurs civils.
Commission administrative paritaire n° 2 :
- Attachés d'administration de l'Etat.
Commission administrative paritaire n° 3 :
- Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.
Commission administrative paritaire n° 4 :
- Adjoints administratifs des administrations de l'Etat.
Commission administrative paritaire n° 5 :
- Adjoints techniques des administrations de l'Etat.
La composition des commissions administratives paritaires instituée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
GRADE REPRESENTE
Part dans l'effectif
au 01/01/2018
NOMBRE DE REPRESENTANTS
du personnel
de l'administration
Femmes
Hommes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Commission administrative
paritaire n° 1
Administrateur général, administrateur civil hors classe et Administrateur civil
27,12 %
72,88 %
1
1
1
1
Commission administrative
paritaire n° 2
Attaché hors classe
51,33 %
48,67 %
1
1
5
5
Attaché principal
2
2
Attaché d'administration
2
2
Commission administrative
paritaire n° 3
Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts et consignations de classe exceptionnelle
72,76 %
27,24 %
2
2
6
6
Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts et consignations de classe supérieure
2
2
Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts et consignations de classe normale
2
2
Commission administrative
paritaire n° 4
Adjoint administratif principal des administrations de l'Etat de 1re classe
77,97 %
22,03 %
2
2
6
6
Adjoint administratif principal des administrations de l'Etat de 2e classe
2
2
Adjoint administratif des administrations de l'Etat
2
2
Commission administrative
paritaire n° 5
Adjoint technique principal des administrations de l'Etat de 1re classe
0 %
100 %
1
1
1
1
Adjoint technique principal des administrations de l'Etat de 2e classe
Adjoint technique des administrations de l'Etat
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement des commissions administratives paritaires.
Le directeur des ressources humaines du Groupe et de l'Etablissement public est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
