Arrêté du 13 avril 2023

Article 1

Le répertoire des formations liées à l'exercice du mandat d'élu local prévu à l'article L. 1221-1 du code susvisé est annexé au présent arrêté.

Article 2

La directrice générale des collectivités locales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe-3

ANNEXE
RÉPERTOIRE DES FORMATION LIÉES À L'EXERCICE DU MANDAT D'ÉLU LOCAL
Domaines pédagogiques :
Compétences à l'acquisition desquelles les formations doivent contribuer :
Les fondamentaux du mandat
Statut et rôle d'élu
Gestion administrative locale
Laïcité
Déontologie et prévention de la corruption
Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales
Organisation et fonctionnement des intercommunalités
Organisation et fonctionnement des intercommunalités en Polynésie française
Organisation et fonctionnement des intercommunalités en Nouvelle-Calédonie
Contrôle des actes des collectivités
La relation Etat/collectivités territoriales et le rôle de l'Etat local
Sécurité, pouvoirs de police et responsabilités
Formations généralistes "Prise en main du mandat"
Politiques publiques et actions locales
Politiques publiques transversales
Evaluation des politiques publiques
Lutte contre le terrorisme/Radicalisation
Action culturelle/Tourisme/Patrimoine
Politique publique "Sport"
Action sociale / Santé
Enfance / Jeunesse
Enseignement / Formation professionnelle
Emploi / Insertion
Politique de la ville
Formation généraliste "Projets et actions locales"
Coopération décentralisée
Développement et Aménagement du territoire /
Transition écologique
Urbanisme et aménagement du territoire
Habitat / logement
Développement économique et attractivité du territoire
Environnement / Ecologie / Agriculture
Energie
Action sur les animaux
Cimetières et gestion funéraire
Circulation / Voirie
Transports
Gestion des déchets, eau et assainissement
Télécommunication / réseaux câblés
Communication
Relation au citoyen
Enjeux du numérique
Réseaux sociaux
Relation presse
Formation généraliste "communication"
Finances/Fiscalité/Budget/Comptabilité
Marchés et achats publics
Fiscalité et taxes
Investissement
Gestion de budget
Comptabilité publique
Formation généraliste "Finances/fiscalité/budget/comptabilité"
Financements européens des projets locaux
Finances locales en Outre-Mer
Management / Ressources humaines
Gestion des ressources humaines
Management
Gestion de crise
Gestion animation d'équipe / de réunion
Gestion des conflits / conflits de voisinage

Arrêté du 13 avril 2023

Annexes

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