Article 1
L'arrêté du 16 février 2018 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 mars 2018
Article 3
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 27 mars 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047498413
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