Arrêté du 16 avril 2018

• Date du texte: 16 avril 2018
• Articles: 3

Article 1

Les arrêtés suivants sont abrogés au 31 décembre 2018 :

1° Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire " gymnastique acrobatique " au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

2° Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire " gymnastique rythmique " au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

3° Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire " gymnastique artistique masculine " au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

4° Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire " gymnastique artistique féminine " au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

5° A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 août 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. Annexes (I à IV), Art. Annexe V

6° Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire " trampoline " au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Article 2

A compter du 1er juin 2018, les sessions de formation régies par les arrêtés mentionnés à l'article 1er ne peuvent pas être ouvertes.

Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 à l'unité capitalisable complémentaire mentionnée à l'article 1er, demeurent régis par les dispositions de l'arrêté portant création de l'unité capitalisable complémentaire correspondant.

Article 3

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.