annexe-6附則
ANNEXE Antennes du centre de prestations comptables mutualisé (CPCM) qui sont l'objet de l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté : Antennes du CPCM Châlons-en-Champagne Strasbourg Metz
Arrêté du 20 avril 2023 Annexe
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