Arrêté du 21 avril 2023

• Date du texte: 21 avril 2023
• Articles: 3

Article 1

Les règles de commercialisation édictées par l'AOP CERAFEL sont étendues pour les campagnes de 2023 à 2025 (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025) à l'ensemble des producteurs d'artichauts, de brocolis à jets, de choux fleurs, de choux pommés, de haricots demi-secs et de laitues iceberg, à l'exclusion de celles relatives à l'échalote dite de Jersey.

Article 2

Les règles étendues pour les produits visés à l'article 1er, à l'exclusion de l'échalote de Jersey, sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-164dd4e0-924b-469b-93c1-ae5ae6446c2e.

Ces règles peuvent également être consultées :

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau des fruits et légumes et des produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- à la section régionale concernée de CERAFEL, 8, rue Marcellin-Berthelot, ZI de Kervin, 29600 Saint-Martin-des-Champs.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.