Décision du 21 avril 2023

Article annexe-4
ANNEXE
Rubrique
Type de document
Présent dans dossier numérique
(Oui /Non)
1. Etat civil
Photographie
OUI
Numéro d'immatriculation au répertoire national des personnes physiques
OUI
Extrait d'acte de naissance
OUI
Photocopie de la carte d'identité/ titre de séjour portant mention de l'autorisation de travail
OUI
Certificat de nationalité
OUI
Jugement portant changement de nom patronymique
OUI
Déclaration de choix de nom d'usage
OUI
Déclaration de domicile
OUI
2. Situation de famille
Photocopie du livret de famille
OUI
Extrait d'acte de naissance ou d'adoption des enfants
OUI
Extrait d'acte de mariage / Certificat de concubinage
OUI
Jugement de divorce (sous la forme d'extrait : voir circulaire FP/n° 1118 du 8 mars 1973)
OUI
Pacte civil de solidarité (PACS)
OUI
Attestation de rupture de PACS
OUI
Attestation de scolarité des enfants
OUI
3. Situation militaire
Certificat de position militaire
OUI
Etat signalétique et des services
OUI
4. Recrutement Titularisation
4.1 Recrutement fonctionnaire - contractuel
Extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2)
OUI
Certificat médical d'aptitude (sans aucune mention de pathologie à l'origine d'un éventuel handicap)
OUI
Etat des services accomplis
OUI
Engagement à servir l'Etat
OUI
Rapport sur la manière de servir pendant le stage
OUI
Déclaration de cumul des pensions
OUI
Acte portant titularisation/classement
OUI
Acte portant nomination/reclassement
OUI
Contrat de travail et avenants
OUI
Curriculum vitae
OUI
Diplômes
OUI
4.2 Recrutement art. L. 4139-2 du code de la défense
Dossier de candidature
OUI
Lettre de recrutement
OUI
Notice de renseignements
OUI
Arrêté de détachement prononcé par l'administration d'origine
OUI
Intégration
- Demande
OUI
- Arrêté
OUI
- Notification
OUI
4.4 Non titularisation
Acte portant réintégration dans le corps d'origine
OUI
Notification
OUI
Accusé de réception de la notification de réintégration
OUI
Acte portant décision de licenciement
OUI
Notification de licenciement
OUI
Accusé de réception de la notification de licenciement
OUI
5. Changement de position statutaire ou mobilité- réintégration
5.1 Détachement / intégration
Demande de l'organisme d'accueil
OUI
Candidature de l'agent et avis de la hiérarchie
OUI
Notice de renseignements
OUI
Acte portant détachement
OUI
Acte portant nomination dans l'administration d'accueil
OUI
Lettre d'information de l'administration d'origine
OUI
Certificat de cessation de paiement
NON
Visa du contrôle budgétaire et comptable
NON
Acte portant intégration dans le corps d'accueil
OUI
5.2 Mise à disposition
Candidature de l'agent (y compris réserve sanitaire)
NON (MAD entrante) / OUI (MAD sortante)
Acte portant mise à disposition et avis de la hiérarchie
NON (MAD entrante) / OUI (MAD sortante)
Convention de mise à disposition (y compris pour exercice dans la réserve sanitaire)
NON (MAD entrante) / OUI (MAD sortante)
5.3 Disponibilité
Demande de mise en disponibilité et pièces justificatives
OUI
Demande de renouvellement
OUI
Acte portant mise en disponibilité/ ou maintien en disponibilité
OUI
5.4 Congé parental
Demande de congé parental (initiale et renouvellement)
OUI
Acte de mise congé parental
OUI
5.5 Hors cadre
Candidature de l'agent
OUI
Acte portant position hors cadre (+ ajout de la "publication de l'arrêté" si obligatoire)
OUI
5.6 Réintégration
Demande de réintégration
OUI
Réponse de l'administration après demande de réintégration
OUI
Acte portant réintégration
OUI
Certificat d'aptitude physique (nécessaire dans certains cas de réintégration)
OUI
6. Haute autorité pour la transparence de la vie publique / Commission de déontologie
Saisine de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique / Commission de déontologie
OUI
Avis de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique / Commission de déontologie
OUI
Pièces pour la saisine de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique / Commission de déontologie
OUI
7. Cumul d'emploi public
Déclaration de cumul d'emploi public
NON
Décision de l'administration
NON
8. Cumul pour création ou reprise d'entreprise
Déclaration d'exercice d'une activité privée
NON
Demande d'autorisation d'exercice d'une activité privée
NON
Décision de l'administration
NON
9. Cumul d'activité accessoire
Demande d'autorisation
NON
Décision de l'administration
NON
10. Changement de modalités de temps de travail
Demande de travail à temps partiel y compris demande de surcotisation
OUI
Décision/notification de temps partiel et avenants de changement de quotité
OUI
Décision d'autorisation de surcotisation
OUI
11. Gestion des congés et absences
Demande de congé maternité ou adoption
NON
Décision de congé maternité ou d'adoption
NON
Demande de congé paternité ou d'adoption
NON
Décision de congé paternité ou d'adoption
NON
Demande de congé de formation professionnelle
NON
Décision ou avenant de congé de formation professionnelle
NON
Attestation d'assiduité
NON
Demande de congé ordinaire de maladie (NB : au bout de 3 mois, l'agent passe à ½ traitement. La durée maximale du congé ordinaire de maladie est d'un an)
NON
Demande de congé longue maladie
NON
Demande de congé de grave maladie (agents non titulaires)
NON
Décision de congé de longue maladie
NON
Décision de congé de grave maladie
NON
Demande de congé de longue durée
NON
Décision de congé de longue durée
NON
Demande de reprise de temps partiel thérapeutique
NON
Décision de temps partiel thérapeutique
NON
Demande de congés bonifiés/ administratifs
NON
Décision de congés bonifiés/ administratifs
NON
Demande de congé de solidarité familiale (effacer les éventuelles mentions relatives à l'identité du tiers aidé)
NON
Décision de congé de solidarité familiale (effacer toute information susceptible de révéler l'identité des tiers concernés)
NON
Demande de congé de proche aidant
NON
Décision de congé de proche aidant
NON
Demande de congé sans traitement pour mobilité
NON
Demande de congé sans traitement pour convenance personnelle
NON
Arrêté de congé sans traitement / sans rémunération
NON
Demande de congé de formation syndicale
NON
Décision de congé de formation syndicale
NON
Demande d'autorisation de décharges syndicales
NON
Autorisation de décharges syndicales
NON
Demande de congé de représentation (association, mutuelle)
NON
Décision de congé de représentation
NON
Demande d'autorisation d'absence pour motif médical ou autre
NON
Autorisation d'absence
NON
Demande de congé de présence parentale
NON
Certificat médical pour congé de présence parentale
NON
Acte portant congé présence parentale
NON
Demande de congé pour exercice de la réserve (sauf réserve sanitaire : rubrique 5.3)
NON
Décision de congé réserve
NON
12. Evaluation - notation/avancement d'échelon
Notification individuelle d'avancement d'échelon
NON
Réduction/majoration d'ancienneté
OUI
Fiche de notation
OUI
Compte rendu d'évaluation (compte rendu de l'entretien d'évaluation ou compte rendu de l'entretien professionnel)
NON
Dossier d'appel de notation/recours
OUI
13. Avancement/ Promotion
Demande de l'agent/fiche de candidature
OUI
Rapport d'aptitude
OUI
Arrêté ou décision
OUI
Notification individuelle de changement de grade/corps/cadre d'emploi
OUI
14. Mutation - affectation
Demande de mutation/fiche de vœux d'affectation lors du recrutement
OUI
Pièces justificatives en cas de demande prioritaire de mutation
OUI
Décision de mutation ou arrêté d'affectation
OUI
Décision de reclassement
OUI
Notification mutation / reclassement
OUI
15. Gestion des compétences
Attestation de formation
NON
Fiche individuelle de formation récapitulative ou passeport de formation
NON
Compte rendu des entretiens de formation
NON
Attestation de bilan de compétence
NON
Suivi d'utilisation du droit individuel à la formation (DIF)
NON
16. Discipline
Dossier d'enquête et pièces annexes
OUI
Rapport au conseil de discipline
OUI
Arrêté portant sanction (sauf avertissement)
OUI
Notification
OUI
Recours
OUI
17. Cessation de fonction
Demande de radiation
OUI
Arrêté de radiation des cadres
OUI
Notification de l'arrêté de radiation des cadres
OUI
Demande d'admission à la retraite
OUI
Décision d'admission à la retraite
OUI
Notification d'admission à la retraite
OUI
Décompte provisoire des droits à pensions
OUI
Demande de cessation progressive d'activité
OUI
Acte portant cessation progressive d'activité (la DGFIP a précisé : uniquement en reprise)
OUI
Demande de démission
OUI
Arrêté/notification de démission
OUI
Décision/notification de révocation
OUI
Décision/notification de licenciement pour insuffisance professionnelle
OUI
Décision/notification d'abandon de poste
OUI
18. Services publics - activités privées
Déclaration de services publics
OUI
Etats des services accomplis dans d'autres administrations
OUI
Dossier de validation de services
OUI
Etat des trimestres validés dans une activité privée
OUI
19. Distinctions honorifiques
Distinctions honorifiques
NON
Lettre de félicitations (suite à des distinctions honorifiques ou autres)
NON
20. Accident de service / Maladie professionnelle
Déclaration d'accident de service ou maladie professionnelle
NON
Rapport d'enquête suite à accident de service
NON
Allocation temporaire d'invalidité
NON
Notification du taux d'IPP
NON
21. Evénements divers
Demande de consultation du dossier
NON
Autres correspondances de l'agent et réponses de l'administration
NON
Interventions, projet de réponse et réponse définitive
NON
Recours hiérarchique et recours gracieux
NON
Décision du 21 avril 2023

Annexes

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