Article 1
A compter du 1er avril 2023, le tableau figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par les tableaux annexés au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 25 avril 2023
Article 2
Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2023 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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