Arrêté du 24 avril 2023

• Date du texte: 24 avril 2023
• Articles: 5

Article 1

L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2003

Art. Annexe II

Article 2

L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2003

Art. Annexe III

Article 3

L'annexe 4, portant admission de matériels de base en catégorie testée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 4 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2003

Art. Annexe IV

Article 4

L'annexe 5, portant admission de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 4 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2003

Art. Annexe V

Article 5

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.