Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2023, la commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 est composée ainsi qu'il suit :
I. - Titulaires
M. Christophe ALBIGES, professeur des universités, université de Montpellier, président.
M. Pierre CALLE, professeur des universités, université Paris-Saclay.
M. Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, professeur des universités, université de Bordeaux.
Mme Marie LAMOUREUX, professeur des universités, université d'Aix-Marseille.
M. Philippe PIERRE, professeur des universités, université de Rennes.
Mme Geneviève PIGNARRE, professeur des universités émérite, université de Savoie Mont Blanc.
Maître Thierry ALLARD, notaire à Douai.
Maître Jean-Christophe BERNARD, notaire à Les Pennes-Mirabeau.
Maître Christophe GOURGUES, notaire à Saint-Pierre-du-Mont.
Maître Maryline JAVERZAC-CAZAILLET, notaire à Blanquefort.
Maître Bénédicte ECKLY-GARDEZ, notaire à Givors.
Maître Olivier MORIN, notaire à Nanterre.
Mme Claire LEMARCHAND, notaire assistante à Saint Malo.
M. Jean-Paul BRICOUT, notaire assistante à Boulogne-sur-Mer.
Mme Françoise THEROND, notaire assistante à Montpellier.
II. - Suppléants
M. Charles-Edouard BUCHER, professeur des universités, université de Nantes, président.
M. Nicolas DAMAS, professeur des universités, université de Lorraine.
M. Didier KRAJESKI, professeur des universités, université Toulouse 1 Capitole.
M. Stéphane PIEDELIEVRE, professeur des universités, université Paris-Est Créteil.
M. Etienne CASIMIR, professeur des universités, université de Poitiers.
Mme Fanny VASSEUR-LAMBRY, maître de conférences, université d'Artois.
Maître Xavier BOUCHE, notaire à Nantes.
Maître David D'AMELIO, notaire à Toulouse.
Maître Jean DARMUZEY, notaire à Biscarosse.
Maître Emmanuel DOSSA, notaire à Montpellier.
Maître Arnaud DUBOIS, notaire à Maisons-Laffitte.
Maître Olivier BELTZUNG, notaire à Kingersheim.
Mme Catherine PIERRE-AUBIC, notaire assistante à Le Pian-Médoc.
Mme Murielle TERRISSE, notaire assistante à Toulouse.
M. Mathieu DROUIN, notaire assistant à Commercy.
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 12 du décret du 5 juillet 1973 susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par :
Mme Sophie DEVILLE, maître de conférences, université Toulouse 1 Capitole.
M. Louis-Frédéric PIGNARRE, professeur des universités, université de Montpellier.
Maître Renaud LE CAMUS, notaire à Rennes.
Maître Jérôme FERIAUD, notaire à Beaucaire.
Mme Sandrine ROUAS, notaire assistante à Aix-en-Provence.