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Texte réglementaire

Arrêté du 17 mars 2023

Numéro
Date du texte
17 mars 2023
Articles
3
Article 1

L'hélistation du centre hospitalier d'Ajaccio est agréée à usage restreint.

Article 2

Cette hélistation est réservée aux hélicoptères d'une masse maximale au décollage de 10,6 tonnes :

1° Aux hélicoptères civils effectuant des vols de service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH) ;

2° Aux hélicoptères d'Etat.

Elle est utilisable de jour par conditions météorologiques permettant le vol à vue (VMC) et de nuit pour des vols en régime VFR de nuit.

Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 mars 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047520256

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