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Arrêté du 17 mars 2023

命令・公布 2023-03-17・全 3 條

Article 1

L'hélistation du centre hospitalier d'Ajaccio est agréée à usage restreint.

Article 2

Cette hélistation est réservée aux hélicoptères d'une masse maximale au décollage de 10,6 tonnes : 1° Aux hélicoptères civils effectuant des vols de service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH) ; 2° Aux hélicoptères d'Etat. Elle est utilisable de jour par conditions météorologiques permettant le vol à vue (VMC) et de nuit pour des vols en régime VFR de nuit.

Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次