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Texte réglementaire

Arrêté du 29 juillet 2016

Numéro
Date du texte
29 juillet 2016
Articles
2
Article 1

Dans le département du Nord, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Nord

Cambrai

Cambrai

Escaudœuvres

Fontaine-Notre-Dame

Neuville-Saint-Rémy

Proville

Raillencourt-Sainte-Olle

Sailly-lez-Cambrai

Tilloy-lez-Cambrai

Douai

Anhiers

Aniche

Auberchicourt

Auby

Bruille-lez-Marchiennes

Courchelettes

Cuincy

Dechy

Douai

Ecaillon

Erre

Esquerchin

Fenain

Flers-en-Escrebieux

Flines-lez-Raches

Guesnain

Hornaing

Lallaing

Lambres-lez-Douai

Lauwin-Planque

Lewarde

Loffre

Marchiennes

Masny

Montigny-en-Ostrevent

Pecquencourt

Râches

Raimbeaucourt

Rieulay

Roost-Warendin

Sin-le-Noble

Somain

Vred

Wandignies-Hamage

Warlaing

Waziers

Dunkerque

Cappelle-la-Grande

Coudekerque-Branche

Dunkerque

Grande-Synthe

Grand-Fort-Philippe

Gravelines

Leffrinckoucke

Loon-Plage

Téteghem-Coudekerque-Village

Hazebrouck

Hazebrouck

Lille

Villeneuve-d'Ascq

Armentières

Bailleul

Bondues

Bousbecque

Capinghem

La Chapelle-d'Armentières

Comines

Croix

Emmerin

Englos

Ennetières-en-Weppes

Faches-Thumesnil

Forest-sur-Marque

Halluin

Haubourdin

Hem

Houplin-Ancoisne

Houplines

Lambersart

Lannoy

Leers

Lesquin

Lezennes

Lille

Linselles

Lompret

Loos

Lys-lez-Lannoy

La Madeleine

Marcq-en-Barœul

Marquette-lez-Lille

Mons-en-Barœul

Mouvaux

Neuville-en-Ferrain

Nieppe

Noyelles-lès-Seclin

Pérenchies

Prémesques

Ronchin

Roncq

Roubaix

Saint-André-lez-Lille

Seclin

Sequedin

Templemars

Toufflers

Tourcoing

Vendeville

Wambrechies

Wasquehal

Wattignies

Wattrelos

Wervicq-Sud

Maubeuge

Assevent

Aulnoye-Aymeries

Bachant

Berlaimont

Boussières-sur-Sambre

Boussois

Feignies

Ferrière-la-Grande

Hautmont

Jeumont

Leval

Louvroil

Marpent

Maubeuge

Neuf-Mesnil

Pont-sur-Sambre

Recquignies

Rousies

Saint-Remy-du-Nord

Valenciennes

Abscon

Anzin

Aubry-du-Hainaut

Aulnoy-lez-Valenciennes

Bellaing

Beuvrages

Bruay-sur-l'Escaut

Condé-sur-l'Escaut

Crespin

Denain

Douchy-les-Mines

Escaudain

Escautpont

Fresnes-sur-Escaut

Hasnon

Haulchin

Haveluy

Hélesmes

Hérin

Lourches

Maing

Marly

Neuville-sur-Escaut

Odomez

Oisy

Onnaing

Petite-Forêt

Prouvy

Quarouble

Quiévrechain

Raismes

Roeulx

Rouvignies

Saint-Amand-les-Eaux

Saint-Aybert

Saint-Saulve

Saultain

La Sentinelle

Thiant

Thivencelle

Trith-Saint-Léger

Valenciennes

Vicq

Vieux-Condé

Wallers

Wavrechain-sous-Denain

Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

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