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Arrêté du 7 avril 2017

命令・公布 2017-04-07・全 2 條

Article 1

Dans le département des Bouches-du-Rhône, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après : DIRECTION DÉPARTEMENTALE de la sécurité publique DISTRICTS CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence Aix-en-Provence Aix-en-Provence Aix-en-Provence Vitrolles Cabriès Gignac-la-Nerthe Marignane Les Pennes-Mirabeau Saint-Victoret Vitrolles Arles Arles Arles Arles Tarascon-Beaucaire Tarascon Beaucaire (30) Marseille Aubagne Aubagne La Penne-sur-Huveaune Marseille La Ciotat La Ciotat Marseille Marseille Allauch Marseille Plan-de-Cuques Septèmes-les-Vallons Martigues Istres Istres Miramas Saint-Mitre-les-Remparts Martigues Martigues Châteauneuf-les-Martigues Fos-sur-Mer Martigues Port-de-Bouc Martigues Salon-de-Provence Salon-de-Provence

Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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