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Texte réglementaire

Arrêté du 7 avril 2017

Numéro
Date du texte
7 avril 2017
Articles
2
Article 1

Dans le département des Bouches-du-Rhône, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

de la sécurité publique

DISTRICTS

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence

Aix-en-Provence

Aix-en-Provence

Aix-en-Provence

Vitrolles

Cabriès

Gignac-la-Nerthe

Marignane

Les Pennes-Mirabeau

Saint-Victoret

Vitrolles

Arles

Arles

Arles

Arles

Tarascon-Beaucaire

Tarascon

Beaucaire (30)

Marseille

Aubagne

Aubagne

La Penne-sur-Huveaune

Marseille

La Ciotat

La Ciotat

Marseille

Marseille

Allauch

Marseille

Plan-de-Cuques

Septèmes-les-Vallons

Martigues

Istres

Istres

Miramas

Saint-Mitre-les-Remparts

Martigues

Martigues

Châteauneuf-les-Martigues

Fos-sur-Mer

Martigues

Port-de-Bouc

Martigues

Salon-de-Provence

Salon-de-Provence

Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 7 avril 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047520657

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