Décret n°2023-343 du 4 mai 2023

• Numéro: 2023-343
• Date du texte: 4 mai 2023
• Articles: 3

Article 1

Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité mentionné par l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale applicable à un foyer composé d'une seule personne est fixé à 595,25 euros à compter du 1er avril 2023.

Ce montant est pris en compte pour calculer le montant dû au foyer bénéficiaire de la prime d'activité dans les conditions prévues par l'article R. 843-1 du même code.

Article 2

Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur immédiatement.