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Décret n°2023-333 du 3 mai 2023

2023-333命令・公布 2023-05-03・全 3 條

Article 2

I. - A Wallis-et-Futuna, l'administrateur supérieur délivre sans frais aux employeurs un document et, à leur demande, une formation sur la description des risques naturels majeurs susceptibles d'affecter le territoire, sur les mesures de prévention de ces risques, et sur les mesures de protection et de sauvegarde prévues par l'autorité publique, notamment les réflexes et comportements à tenir en cas de réalisation du risque. II. - A Wallis-et-Futuna, l'information des salariés organisée par l'employeur sur les risques naturels majeurs en application de l'article 218 quater de la loi du 15 décembre 1952 susvisée a pour objectif, par des présentations théoriques et des exercices et démonstrations, de développer la culture des travailleurs sur les risques naturels majeurs, de les préparer à la réalisation d'un risque et de leur faire connaître les modalités de gestion des suites et conséquences de la réalisation du risque. Elle porte sur les éléments mentionnés au I ainsi que sur les mesures de prévention et les consignes de sécurité définies par l'employeur. Elle est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte l'évolution des risques ou des modalités de gestion des conséquences de leur réalisation.

Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 4

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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