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En application du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé, le taux T1 définitif de la cotisation à la charge de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est fixé à :
22,49 % pour 2013 ;
22,89 % pour 2014 ;
23,42 % pour 2015.
Les arrêtés du 16 juillet 2014 et du 27 juillet 2015 sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 16 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 2 mai 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047523635
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