Arrêté du 9 mai 2023

• Date du texte: 9 mai 2023
• Articles: 3

Article 1

Est habilité pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » le territoire suivant :

- Cœur de Savoie - Val Gelon (département de la Savoie).

Ce territoire ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION

Territoires expérimentateurs

Collectivités territoriales, établissements publics de coopération

intercommunales ou groupes de collectivités territoriales

participant à l'expérimentation

Cœur de Savoie - Val Gelon

Comprenant les communes de :

Arvillard, Betton-Bettonet, Bourget-En-Huile, Bourgneuf, Chamousset, Chamoux-Sur-Gelon, Champ-Laurent, La Chapelle-Blanche, La Croix-de-la-Rochette, Détrier, Montendry, Le Pontet, Presle, Valgelon - La Rochette, Rotherens, La Table, La Trinité, Le Verneil, Villard-Léger, Villard-Sallet, Villaroux.

IRIS complets concernés par le territoire :

730210000, 730410000, 730520000, 730530000, 730680000, 730690000, 730720000, 730750000, 730950000, 730990000, 731660000, 732050000, 732070000, 732150000, 732170000, 732890000, 733020000, 733110000, 733150000, 733160000, 733240000.

Communes de Arvillard, Betton-Bettonet, Bourget-En-Huile, Bourgneuf, Chamousset, Chamoux-Sur-Gelon, Champ-Laurent, La Chapelle-Blanche, La Croix-de-la-Rochette, Détrier, Montendry, Le Pontet, Presle, Valgelon - La Rochette, Rotherens, La Table, La Trinité, Le Verneil, Villard-Léger, Villard-Sallet, Villaroux.

Communauté de Communes Cœur de Savoie.

Département de la Savoie.

Région Auvergne-Rhône-Alpes.