Est habilité pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » le territoire suivant : - Cœur de Savoie - Val Gelon (département de la Savoie). Ce territoire ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION Territoires expérimentateurs Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation Cœur de Savoie - Val Gelon Comprenant les communes de : Arvillard, Betton-Bettonet, Bourget-En-Huile, Bourgneuf, Chamousset, Chamoux-Sur-Gelon, Champ-Laurent, La Chapelle-Blanche, La Croix-de-la-Rochette, Détrier, Montendry, Le Pontet, Presle, Valgelon - La Rochette, Rotherens, La Table, La Trinité, Le Verneil, Villard-Léger, Villard-Sallet, Villaroux. IRIS complets concernés par le territoire : 730210000, 730410000, 730520000, 730530000, 730680000, 730690000, 730720000, 730750000, 730950000, 730990000, 731660000, 732050000, 732070000, 732150000, 732170000, 732890000, 733020000, 733110000, 733150000, 733160000, 733240000. Communes de Arvillard, Betton-Bettonet, Bourget-En-Huile, Bourgneuf, Chamousset, Chamoux-Sur-Gelon, Champ-Laurent, La Chapelle-Blanche, La Croix-de-la-Rochette, Détrier, Montendry, Le Pontet, Presle, Valgelon - La Rochette, Rotherens, La Table, La Trinité, Le Verneil, Villard-Léger, Villard-Sallet, Villaroux. Communauté de Communes Cœur de Savoie. Département de la Savoie. Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.