Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 mars 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3 Le schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie est approuvé. Il est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 13 février 2023
Article 2
Le schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie est mis à la disposition du public dans les préfectures des départements du bassin Seine-Normandie. Il est également consultable sur le site internet de la direction régionale interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France : https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ile-de-France.
Article 3
Le préfet de la région Ile-de-France, le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication : - soit d'un recours gracieux auprès du préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie ; - soit d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de la transition écologique. L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois constitue un rejet tacite du recours. Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet de recours gracieux et hiérarchiques, peuvent être déférés dans un délai de deux (2) mois auprès du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.