Arrêté du 28 avril 2023

• Date du texte: 28 avril 2023
• Articles: 5

Article 1

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans le cadre du Festival international du film de Cannes dans la région d'information de vol de Marseille, du 16 mai 2023 au 28 mai 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Cannes.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

1. Caractéristiques

1.1. Limites latérales

43°32ʹ00.00ʺ N - 007°02ʹ15.00ʺ E ;

43°33ʹ00.66ʺ N - 006°59ʹ37.55ʺ E ;

arc de cercle horaire de 4 000 mètres de rayon centré sur 43°32ʹ00.00ʺ N - 007°02ʹ15.00ʺ E ;

43°33ʹ23.99ʺ N - 007°04ʹ30.71ʺ E ;

43°32ʹ00.00ʺ N - 007°02ʹ15.00ʺ E.

1.2. Limites verticales

De la surface à 305 mètres (1 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du mardi 16 mai 2023 à 5 heures au dimanche 28 mai 2023 à 5 heures.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions des espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : pénétration interdite à tous les aéronefs, y compris aux aéronefs télépilotés sans personne à bord, à l'exception :

- des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou accomplissant des missions de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celle-ci ne permet pas le contournement de la zone ;

- des aéronefs effectuant des missions EVASAN ;

- des aéronefs en provenance ou à destination de l'hélistation de Quai du Large, sur autorisation préalable d'HELIPARTNER. Des mesures particulières de sûreté pourront être mises en place ;

- des aéronefs accrédités par la préfecture des Alpes-Maritimes.

2. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les organismes habituels de la circulation aérienne continuent d'assurer les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles cette zone coexiste.

3. Information des usagers

La liste des organismes assurant l'information des usagers est portée à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.