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Texte réglementaire

Arrêté du 26 avril 2023

Numéro
Date du texte
26 avril 2023
Articles
2
Article 1

Le titre professionnel d'opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 16 septembre 2023 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 344t (code NSF).

Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 avril 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047543897

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