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Texte réglementaire

Arrêté du 23 avril 2023

Numéro
Date du texte
23 avril 2023
Articles
3
Article 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 3 mars 2016 susvisé concernant la définition de l'épreuve de mathématiques au brevet professionnel est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2024.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 avril 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047559647

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