Arrêté du 16 mai 2023 — Texte intégral

Article 1

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Luxeuil, dans la région de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de Reims.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 25 mai 2023.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

附則

annexe-6附則

ANNEXE 1. Généralités Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Luxeuil, dans la région de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de Reims. 2. ZIT Luxeuil 2.1. Limites latérales Cercle de 5,56 kilomètres (3 NM) de rayon centré sur : 47°47ʹ14ʺN - 006°21ʹ54ʺE. 2.2. Limites verticales De la surface au niveau de vol 55 (1 676 mètres). 2.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active H24 du 25 mai 2023 au 24 novembre 2023. 2.4. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère et se substitue à la LF-P 211L. 2.5. Conditions de pénétration CAM/CAG : pénétration interdite, à l'exception : - des aéronefs au départ et à destination de l'aérodrome de Luxeuil ayant un PPR ; - des aéronefs ayant obtenu une clairance de l'organisme de contrôle de Luxeuil ; - des activités évoluant sous protocole avec la base aérienne de Luxeuil ; - des aéronefs sans équipage à bord ayant déposé une demande de pénétration auprès de l'organisme de contrôle de Luxeuil au moins cinq jours ouvrables avant la date du vol et ayant obtenu une autorisation formelle. Contact : [email protected]. 3. Services rendus Les services rendus sont conformes aux classes des portions des espaces aériens avec lesquelles la zone interfère. 4. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.