Arrêté du 16 mai 2023

• Date du texte: 16 mai 2023
• Articles: 6

Article 1

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Mont-Verdun, dans la région de Lyon (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 25 mai 2023.

Article 5

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE

1. Généralités

Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Mont-Verdun, dans la région de Lyon (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.

2. ZIT Mont-Verdun

2.1. Limites latérales

45°52ʹ14ʺN - 004°47'19ʺE ;

arc antihoraire de 2,78 kilomètres (1.5 NM) de rayon centré sur 45°50ʹ46ʺN - 004°46ʹ52ʺE ;

45°50ʹ05ʺN - 004°48ʹ46ʺE ;

45°52ʹ14ʺN - 004°47ʹ19ʺE.

2.2. Limites verticales

De la surface au niveau de vol 55 (1 676 mètres).

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H24 du 25 mai 2023 au 17 avril 2024.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : pénétration interdite, à l'exception des aéronefs :

- en CAG IFR ayant reçu une clairance d'un organisme ATS ;

- de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, intervenant au profit d'EDF, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration ;

- ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de 48 HR, ainsi que les éléments de pénétration de la zone.

3. Services rendus

Les services rendus sont conformes aux classes des portions des espaces aériens avec lesquelles la ZIT interfère.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.