Arrêté du 24 mai 2023

• Date du texte: 24 mai 2023
• Articles: 4

Article 1

Le nombre maximal de balises 3 de la prime de parcours professionnels prévues au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :

Force armée ou formation rattachée

Nombre maximal de primes

Armée de terre

18 788

Marine nationale

11 066

Armée de l'air et de l'espace

12 016

Service de l'énergie opérationnelle

210

Service de santé des armées

1950

Service de la justice militaire

35

Direction générale de l'armement (gendarmerie de l'armement)

77

Article 2

Le nombre maximal de balises 4 de la prime de parcours professionnels prévues au 4° de l'article 4 du même arrêté est fixé conformément au tableau suivant :

Force armée ou formation rattachée

Nombre maximal de primes

Armée de terre

3 012

Marine nationale

3 666

Armée de l'air et de l'espace

1 923

Service de santé des armées

489

Service de l'énergie opérationnelle

98

Service de la justice militaire

20

Direction générale de l'armement (gendarmerie de l'armement)

8

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.