Article 1
La liste des titres de qualification exigés pour prétendre à la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé est fixé dans les annexes 1 à 13.
Arrêté du 24 mai 2023
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe I
ANNEXES ANNEXE 1 COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DES FORCES DE SURFACE L'attribution de la prime de compétences spécifiques forces de surface est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants : Catégories Titres de qualification Surfacier Certificat de sécurité embarquée Certificat de formation de base à la sécurité Attestation de formation d'adaptation complémentaire qualifiante du personnel de pont d'envol Attestation d'élingage portuaire Attestation d'officier chargement navires Attestation de transport maritime international Attestation de formation officier responsable d'affrété Attestation de formation spreader r489 Attestation de chef convoyage escales maritimes Attestation de formation sous-officier portuaire niveau 1 Attestation d'empotage contenants voie maritime Attestation de formation sous-officier portuaire niveau 2 Attestation de conducteur tracteur de port Attestation de formation utilisateur grue portuaire Attestation de conducteur portique a conteneur Attestation d'aconier Qualification d'officier embarquement amphibie (OEA) Qualification de chef d'unité interarmées de plages (UIP) Qualification aux opérations amphibies de niveau 1 (SQOA 1) Qualification aux opérations amphibies de niveau 2 (SQOA 2) Qualification aux opérations amphibies de niveau 3 (SQOA 3) Qualification de technicien amphibie de 1e niveau (TECHPHIB 1) Surfacier confirmé Certificat de surfacier confirmé Le certificat de sécurité embarquée est délivré au personnel militaire qui a satisfait aux épreuves permettant d'apprécier l'aptitude à embarquer sur un bâtiment de surface et à y exercer une fonction dans la mise en œuvre du bâtiment. Le certificat de surfacier confirmé est délivré au personnel militaire titulaire d'un certificat de surfacier ayant effectué au moins 1 200 jours de mer sur les bâtiments mentionnés au 1° du I de l'annexe 1 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (NOR : ARMH2310716A).
附則
annexe-5附則
ANNEXE 2 COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DES FORCES SOUS-MARINES L'attribution de la prime de compétences spécifiques des forces sous-marines est subordonnée à la détention de l'un des titres suivants : Catégories Titres de qualification Elémentaire Certificat initial de sous-marinier Certificat de connaissance générale du sous-marin Certificat élémentaire de sous-marinier Supérieur Certificat d'aptitude à la navigation sous-marine Certificat supérieur de sous-marinier Le certificat initial de sous-marinier est attribué au personnel appelé à embarquer sur sous-marin et ayant suivi un cours de formation initiale de sous-marinier (COFISMA) ou un cours de connaissance générale de sous-marinier élémentaire (CGSM ELE). Le certificat initial de sous-marinier, le certificat de connaissance générale du sous-marin, le certificat élémentaire de sous-marinier, le certificat d'aptitude à la navigation sous-marine et le certificat supérieur de sous-marinier sont définis par l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (NOR : ARMH2310716A).
annexe-6附則
ANNEXE 3 COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE PLONGEUR MILITAIRE L'attribution de la prime de compétences spécifiques de plongeur militaire est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants. Catégories Titres de qualification Plongeur hyperbariste et subaquatique Certificat de stagiaire plongeur Certificat de plongeur de bord Certificat technique élémentaire de spécialiste en intervention subaquatique Infirmier spécialisé en plongée hyperbare Infirmier hyperbariste Opérateur de caisson hyperbare Certificat de médecine appliquée à la plongée sous-marine Plongeur d'appui Qualification de spécialiste des techniques subaquatiques Certificat de travaux subaquatiques d'urgence ou de travaux en surface non libre Certificat de moniteur de plongée Certificat de plongeur hélicoptère Qualification d'adaptation à l'emploi de soutien génie sous-marin Qualification de plongeur de section navale de plage Certificat de sauveteur plongeur Plongeur d'arme Certificat de nageur de combat Certificat de plongeur démineur
annexe-7附則
ANNEXE 4 COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE DÉPIÉGEAGE MILITAIRE L'attribution de la prime de compétences spécifiques de dépiégeage militaire est conditionnée par la détention des titres de qualification suivants, soit alternativement soit cumulativement selon la force armée ou formation rattachée d'appartenance : Catégorie Titres de qualification Dépiégeage militaire Certificat de destruction des munitions conventionnelles NEDEX/DMC (« EOD/CMD ») Certificat de destruction des munitions conventionnelles sous-marines NEDEX/DMC SM (« EOD/UW CMD ») Certificat de destruction des engins explosifs improvisés « Improvised Explosive Device Disposal (IEDD) »
annexe-8附則
ANNEXE 5 COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE HAUTE MONTAGNE L'attribution de la prime de compétences spécifiques de haute montagne est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants : Catégories Titres de qualification Chef de cordée Brevet de chef d'équipe de haute montagne Brevet de qualification des troupes de montagne Chef de détachement Brevet de chef d'unité de haute montagne Brevet de chef de détachement de haute montagne Expert Brevet de moniteur guide militaire Brevet d'état de guide de haute montagne
annexe-9附則
ANNEXE 6 COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE COMBATTANT TERRESTRE L'attribution de la prime de compétences spécifiques de combattant terrestre est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants, dont les conditions de délivrance sont définies par la direction des ressources humaines de l'armée de terre : Catégories Titres de qualification Niveau « exécution » Certificat technique élémentaire Certificat militaire élémentaire Niveau « conduite » Certificat de qualification technique supérieur Formation de spécialité du 1er degré Formation de chef de section des officiers Niveau « conception » Attestation de qualification interarmes de 1er niveau Diplôme d'état-major Attestation de formation des commandants d'unité Diplôme militaire supérieur Formation d'état-major officiers Attestation de formation des futurs commandants d'unité
annexe-10附則
ANNEXE 7 COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE COMBATTANT PARACHUTISTE ET DE PARACHUTISTE SPÉCIALISÉ L'attribution de la prime de compétences spécifiques de combattant parachutiste et de parachutiste spécialisé est conditionnée par la détention du titre suivant : Catégorie Titre de qualification Parachutiste et parachutiste spécialisé Brevet militaire de parachutiste
annexe-11附則
ANNEXE 8 COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE MISE EN ŒUVRE DU NUCLÉAIRE L'attribution de la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants : Catégorie Titres de qualification Mise en œuvre Force armée ou formation rattachée d'appartenance Mise en œuvre du nucléaire Brevet d'atomicien de la marine Énergie propulsion nucléaire Marine nationale Brevet d'atomicien infrastructures nucléaires Certificat de technicien de radioprotection Certificat supérieur de technicien de radioprotection Certificat d'assistant en radioprotection Brevet supérieur " maitrise des risques nucléaires " Brevet supérieur technique " maitrise des risques nucléaires " Certificat supérieur " maitrise des risques nucléaires " Brevet de maîtrise " maitrise des risques nucléaires " Certificat supérieur d'atomicien Certificat supérieur " atomicien de propulsion navale " Brevet de maitrise " atomicien de propulsion navale " Brevet supérieur " atomicien de propulsion navale " Qualification d'ingénieur en génie atomique-option " Réacteur " A1 Qualification d'ingénieur de quart sur un bâtiment à propulsion nucléaire Qualification nucléaire supérieure-formation générique nucléaire des opérateurs atomiciens Qualification de rondier atomicien chaufferie sur porte-avions nucléaire Qualification de superviseur chaufferie sur porte-avions nucléaire Qualification de rondier atomicien machine sur porte-avions nucléaire Qualification de superviseur machine sur porte-avions nucléaire Qualification de maître adjoint chaufferie, machine ou usine électrique sur porte-avions nucléaire Qualification de chimiste nucléaire Certificat de qualification d'opérateur pupitre Ke commande de l'usine électrique sur porte-avions à propulsion nucléaire Qualification de responsable de la conduite du pupitre Ke commande de la distribution électrique de sous-marin nucléaire d'attaque type Rubis Qualification de production et distribution électrique de sous-marins nucléaire lanceur d'engins type Le Triomphant Qualification de spécialiste de la production et de la distribution d'électricité sur sous-marin nucléaire lanceur d'engins Qualification d'opérateur pupitre Kr commande réacteur sur porte-avions nucléaire ou sur sous-marin nucléaire d'attaque de type Rubis Qualification d'opérateur pupitre Kre commande de réacteur et de la distribution électrique de sous-marin nucléaire d'attaque type Suffren ou commande de réacteur de sous-marin nucléaire lanceur d'engins Certificat d'opérateur des pupitres de commandes chargé de la conduite du réacteur et de la distribution électrique au mouillage sur sous-marin nucléaire d'attaque type Suffren Qualification de spécialiste de la propulsion sur sous-marin nucléaire lanceur d'engins Qualification d'opérateur pupitre Km commande de la machine sur porte-avions nucléaire, sur sous-marin nucléaire d'attaque de type Suffren ou de sous-marin nucléaire lanceur d'engins Qualification de responsable de la conduite du pupitre Km commande de la machine de sous-marin nucléaire de type Rubis Qualification d'instrumentiste de sous-marin Qualification d'équipier de mise en œuvre missile air-sol moyenne portée améliorée (ASMPA) Armements nucléaires Marine nationale Qualification de contrôleur de mise en œuvre missile air-sol moyenne portée améliorée Qualification d'officier de prévention nucléaire adjoint ASMPA (OPNA) Qualification de chef d'équipe de mise en œuvre missile air-sol moyenne portée améliorée Certificat de technicien supérieur système d'armes de dissuasion des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins type " Le Triomphant " version M51 Qualification d'officier convoyeur Diplôme d'ingénieur en génie atomique-option " technique des armes nucléaire " B1 Brevet d'atomicien appliqué aux armes nucléaires Brevet d'atomicien du personnel militaire diplômé en génie atomique Armée de l'air et de l'espace Brevet d'atomicien appliqué aux armements nucléaires Certificat de haut niveau de mise en œuvre des armements nucléaires Certificat d'expert de mise en œuvre des armements nucléaires Certificat supérieur de mise en œuvre des armements nucléaires Certificat élémentaire de mise en œuvre des armements nucléaires
annexe-12附則
ANNEXE 9 COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE NAVIGATION AÉRIENNE L'attribution de la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants : Catégories Titres de qualification Force armée ou formation rattachée d'appartenance Catégorie 1 Brevet militaire de pilote d'avion du 2e degré Personnel de la marine nationale, de l'armée de l'air et de l'espace, du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement Brevet militaire de pilote d'hélicoptère du 2e degré Brevet de parachutiste d'essais Brevet militaire de navigateur Brevet de pilote d'aéronef et d'appareils à voilure tournante Personnel de l'armée de terre Brevet d'observateur-mitrailleur Brevet d'expérimentateur navigant d'essai Brevet de pilote d'avion Brevet de mécanicien volant d'aéronef à voilure tournante Brevet de mécanicien de bord Personnel de la marine nationale Brevet d'aéronautique Brevet de personnel navigant tactique (PNTAC) - opérateur navigant sur hélicoptère (HELAE) Brevet de personnel navigant tactique (PNTAC) - détecteur navigateur aérien DENAE Brevet de personnel navigant tactique (PNTAC) - Détecteur acoustique (DASBO) Brevet de personnel navigant tactique (PNTAC) - Guerre électronique et transmissions (GETBO) Brevet d'électronicien de bord Brevet de radio de bord Personnel de l'armée de l'air et de l'espace Brevet de mécanicien d'équipage Brevet de convoyeuse ou convoyeur de l'air Brevet d'infirmier convoyeur de l'armée de l'air et de l'espace Personnel du service de santé des armées Catégorie 2 Certificat de classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale (C/TEMPONAV) Personnel de la marine nationale et du service de santé des armées Certificat de plongeur hélicoptère Personnel de la marine nationale Certificat d'opérateur en vol à bord des hélicoptères et avions de surveillance maritime Certificat d'opérateur en vol conduite machine à bord d'aéronefs Brevet de contrôleur aérien Personnel de l'armée de l'air et de l'espace Brevet de spécialiste « renseignement » Certificat de maintenance aéronautique Certificat d'agent de sécurité cabine Brevet de sauveteur plongeur Brevet d'instructeur sport aérien Brevet d'ingénieur navigant d'essais Brevet d'expérimentateur navigant d'essais Catégorie 3 Brevet de mécanicien non navigant Personnel de l'armée de terre Brevet d'instructeur sol du personnel navigant Qualification de préparateur mission Qualification de vigie Qualification de photographe Qualification de reconnaissance et d'appui au déploiement Brevet de contrôleur aérien Brevet de météorologiste Qualification de largueurs Qualification de largueurs de matériel Qualification d'arrimeur largueur de matériel Qualification de tireur ou équipier tireur haute précision Qualification de tireur M134 Qualification de tireur d'élite embarqué Certificat de maintenance aéronautique Personnel de l'armée de l'air et de l'espace Qualification de convoyeur oxygène Brevet de spécialiste « renseignement » Brevet de contrôleur aérien Brevet de photographe Brevet de fusilier commando Qualification de technicien des systèmes et matériels avionique (AVIONIQUE) non navigant Personnel de la marine nationale Qualification de technicien des systèmes et matériels porteur (PORTEUR) non navigant Qualification de technicien armement de l'aéronautique navale (ARMAN) non navigant Diplôme d'Etat d'infirmier Personnel du service de santé des armées Diplôme d'Etat de docteur en médecine Catégorie 4 Certificat de stagiaire du personnel navigant Tous Les titres de qualification de catégorie 1 ou 4 susmentionnés confèrent aux militaires de l'armée de terre qui en sont détenteurs le certificat de combattant aéroterrestre et entraîne le cas échéant la caducité du certificat de combattant terrestre pour la période durant laquelle ce personnel est éligible à la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne.
annexe-13附則
ANNEXE 10 COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE SÉCURITÉ AÉRIENNE L'attribution de la prime de compétences spécifiques de sécurité aérienne est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants : Catégories Titres de qualification Force armée ou formation rattachée d'appartenance Acteur de la sécurité aérienne élémentaire Brevet de contrôleur aérien Armée de terre Qualification d'opérateur drone M-IV Qualification d'analyste imagerie M-IV Qualification de contrôleur d'aéronautique qualifié (CONTA CQ) Marine nationale Qualification de contrôleur tactique d'aéronef : MCONTARNEF qualification D (CTAC D) Certificat d'opérateur conduite de drones ( OPSAE - C OPUAV) Qualification d'officier capteurs système d'armes autonome Armée de l'air et de l'espace Acteur de la sécurité aérienne confirmé Qualification de contrôleur opérationnel Armée de terre Qualification de télé pilote de drone M-IV (chef d'équipe) Qualification d'instructeur imagerie M-IV Qualification de contrôleur d'aéronautique confirmé (CONTA CC) Marine nationale Qualification de contrôleur tactique d'aéronef : MCONTARNEF qualification C (CTAC C) Qualification d'officier de quart opération de petit bâtiment (OQO PETBAT) Certificat de contrôleur de la circulation aérienne (C CCA) Certificat de contrôleur d'opération aérienne (C COA) Qualification d'officier de quart aviation (MOQA avec qualification AIRBOSS 2) Brevet militaire de contrôleur aérien opérationnel Armée de l'air et de l'espace Qualification d'officier capteurs système d'armes opérationnel Certificat de coordinateur tactique opérationnel Certificat d'opérateur charge utile ROEM opérationnel Certificat d'interprétateur/opérateur image opérationnel Acteur expert de la sécurité aérienne Qualification de premier contrôleur Armée de terre Qualification de technicien supérieur drone M-IV (commandant de bord) Qualification de contrôleur d'aéronautique supérieur (CONTA CS) Marine nationale Certificat supérieur de contrôleur de circulation aérienne (C SCCA) Qualification de contrôleur tactique d'aéronef : MCONTARNEF qualification B (CTAC B) Qualification d'officier de quart opération (OQO) embarqué Qualification d'officier de quart aviation (MOQA avec qualification AIRBOSS) Brevet de contrôleur d'opération aérienne (B COA) Brevet militaire de premier contrôleur aérien Armée de l'air et de l'espace Qualification d'officier capteurs système d'armes instructeur Certificat d'opérateur charge utile ROEM instructeur Certificat de coordinateur tactique instructeur Certificat d'interprétateur/opérateur image instructeur Acteur de la sécurité aérienne hautement qualifié Qualification de maître contrôleur Armée de terre Qualification d'instructeur drone M-IV Qualification de superviseur et expérimentateur drone M-IV Qualification de chef de section drones M-IV Brevet de contrôleur d'opération aérienne - Officier de renseignement interprétateur analyste Marine nationale Brevet de contrôleur de circulation aérienne (CCA) Brevet de contrôleur de défense aérienne maritime Qualification de chef contrôleur d'aéronautique avec mention contrôleur supérieur (CSV) Brevet de contrôleur tactique d'aéronef : MCONTARNEF qualification A (CTAC A) / MCONTSUVIS Qualification d'officier de quart opération de système de combat (OQO SDC) Brevet militaire de maître contrôleur aérien Armée de l'air et de l'espace Qualification d'officier capteurs système d'armes examinateur Certificat d'opérateur charge utile ROEM examinateur Certificat de coordinateur tactique examinateur Certificat d'interprétateur/opérateur image examinateur
annexe-14附則
ANNEXE 11 COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE MAINTENANCE DES AÉRONEFS La prime de compétences spécifiques de maintenance des aéronefs est attribuée aux militaires détenant le certificat de maintenance aéronautique au regard du niveau d'habilitation qui leur est accordé dans leur emploi selon les modalités suivantes : Catégorie Titre de qualification Niveaux d'habilitation Mécanicien aéronautique Certificat de maintenance aéronautique Elémentaire Qualifié Expert
annexe-15附則
ANNEXE 12 COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE D'ÉLECTRONICIEN DE SÉCURITÉ AÉRIENNE La prime de compétences spécifiques d'électronicien de sécurité aérienne est attribuée aux militaires détenant le certificat d'électronicien de sécurité aérienne au regard du niveau d'habilitation qui leur est accordé dans leur emploi selon les modalités suivantes : Catégories Titre de qualification Niveaux d'habilitation Electronicien de sécurité aérienne Certificat d'électronicien de sécurité aérienne Elémentaire Qualifié Expert
annexe-16附則
ANNEXE 13 COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE D'APPONTAGE DE NUIT L'attribution de la prime de compétences spécifiques d'appontage de nuit est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants : Catégories Titres de qualification Pilote d'avion Qualification à l'appontage de nuit des pilotes d'avion Pilote d'hélicoptère Qualification à l'appontage de nuit des pilotes d'hélicoptère et d'aéronef à voilure tournante Membre d'équipage Qualification d'appontage de nuit des membres d'équipage
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.