Arrêté du 24 mai 2023

• Date du texte: 24 mai 2023
• Articles: 16

Article 1

La liste des titres de qualification exigés pour prétendre à la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé est fixé dans les annexes 1 à 13.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

ANNEXES

ANNEXE 1

COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DES FORCES DE SURFACE

L'attribution de la prime de compétences spécifiques forces de surface est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :

Catégories

Titres de qualification

Surfacier

Certificat de sécurité embarquée

Certificat de formation de base à la sécurité

Attestation de formation d'adaptation complémentaire qualifiante du personnel de pont d'envol

Attestation d'élingage portuaire

Attestation d'officier chargement navires

Attestation de transport maritime international

Attestation de formation officier responsable d'affrété

Attestation de formation spreader r489

Attestation de chef convoyage escales maritimes

Attestation de formation sous-officier portuaire niveau 1

Attestation d'empotage contenants voie maritime

Attestation de formation sous-officier portuaire niveau 2

Attestation de conducteur tracteur de port

Attestation de formation utilisateur grue portuaire

Attestation de conducteur portique a conteneur

Attestation d'aconier

Qualification d'officier embarquement amphibie (OEA)

Qualification de chef d'unité interarmées de plages (UIP)

Qualification aux opérations amphibies de niveau 1 (SQOA 1)

Qualification aux opérations amphibies de niveau 2 (SQOA 2)

Qualification aux opérations amphibies de niveau 3 (SQOA 3)

Qualification de technicien amphibie de 1e niveau (TECHPHIB 1)

Surfacier confirmé

Certificat de surfacier confirmé

Le certificat de sécurité embarquée est délivré au personnel militaire qui a satisfait aux épreuves permettant d'apprécier l'aptitude à embarquer sur un bâtiment de surface et à y exercer une fonction dans la mise en œuvre du bâtiment.

Le certificat de surfacier confirmé est délivré au personnel militaire titulaire d'un certificat de surfacier ayant effectué au moins 1 200 jours de mer sur les bâtiments mentionnés au 1° du I de l'annexe 1 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (NOR : ARMH2310716A).

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE 2

COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DES FORCES SOUS-MARINES

L'attribution de la prime de compétences spécifiques des forces sous-marines est subordonnée à la détention de l'un des titres suivants :

Catégories

Titres de qualification

Elémentaire

Certificat initial de sous-marinier

Certificat de connaissance générale du sous-marin

Certificat élémentaire de sous-marinier

Supérieur

Certificat d'aptitude à la navigation sous-marine

Certificat supérieur de sous-marinier

Le certificat initial de sous-marinier est attribué au personnel appelé à embarquer sur sous-marin et ayant suivi un cours de formation initiale de sous-marinier (COFISMA) ou un cours de connaissance générale de sous-marinier élémentaire (CGSM ELE).

Le certificat initial de sous-marinier, le certificat de connaissance générale du sous-marin, le certificat élémentaire de sous-marinier, le certificat d'aptitude à la navigation sous-marine et le certificat supérieur de sous-marinier sont définis par l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (NOR : ARMH2310716A).

Article annexe-6

ANNEXE 3

COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE PLONGEUR MILITAIRE

L'attribution de la prime de compétences spécifiques de plongeur militaire est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants.

Catégories

Titres de qualification

Plongeur hyperbariste et subaquatique

Certificat de stagiaire plongeur

Certificat de plongeur de bord

Certificat technique élémentaire de spécialiste en intervention subaquatique

Infirmier spécialisé en plongée hyperbare

Infirmier hyperbariste

Opérateur de caisson hyperbare

Certificat de médecine appliquée à la plongée sous-marine

Plongeur d'appui

Qualification de spécialiste des techniques subaquatiques

Certificat de travaux subaquatiques d'urgence ou de travaux en surface non libre

Certificat de moniteur de plongée

Certificat de plongeur hélicoptère

Qualification d'adaptation à l'emploi de soutien génie sous-marin

Qualification de plongeur de section navale de plage

Certificat de sauveteur plongeur

Plongeur d'arme

Certificat de nageur de combat

Certificat de plongeur démineur

Article annexe-7

ANNEXE 4

COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE DÉPIÉGEAGE MILITAIRE

L'attribution de la prime de compétences spécifiques de dépiégeage militaire est conditionnée par la détention des titres de qualification suivants, soit alternativement soit cumulativement selon la force armée ou formation rattachée d'appartenance :

Catégorie

Titres de qualification

Dépiégeage militaire

Certificat de destruction des munitions conventionnelles NEDEX/DMC

(« EOD/CMD »)

Certificat de destruction des munitions conventionnelles sous-marines NEDEX/DMC SM (« EOD/UW CMD »)

Certificat de destruction des engins explosifs improvisés « Improvised Explosive Device Disposal (IEDD) »

Article annexe-8

ANNEXE 5

COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE HAUTE MONTAGNE

L'attribution de la prime de compétences spécifiques de haute montagne est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :

Catégories

Titres de qualification

Chef de cordée

Brevet de chef d'équipe de haute montagne

Brevet de qualification des troupes de montagne

Chef de détachement

Brevet de chef d'unité de haute montagne

Brevet de chef de détachement de haute montagne

Expert

Brevet de moniteur guide militaire

Brevet d'état de guide de haute montagne

Article annexe-9

ANNEXE 6

COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE COMBATTANT TERRESTRE

L'attribution de la prime de compétences spécifiques de combattant terrestre est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants, dont les conditions de délivrance sont définies par la direction des ressources humaines de l'armée de terre :

Catégories

Titres de qualification

Niveau « exécution »

Certificat technique élémentaire

Certificat militaire élémentaire

Niveau « conduite »

Certificat de qualification technique supérieur

Formation de spécialité du 1er degré

Formation de chef de section des officiers

Niveau « conception »

Attestation de qualification interarmes de 1er niveau

Diplôme d'état-major

Attestation de formation des commandants d'unité

Diplôme militaire supérieur

Formation d'état-major officiers

Attestation de formation des futurs commandants d'unité

Article annexe-10

ANNEXE 7

COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE COMBATTANT PARACHUTISTE ET DE PARACHUTISTE SPÉCIALISÉ

L'attribution de la prime de compétences spécifiques de combattant parachutiste et de parachutiste spécialisé est conditionnée par la détention du titre suivant :

Catégorie

Titre de qualification

Parachutiste et parachutiste spécialisé

Brevet militaire de parachutiste

Article annexe-11

ANNEXE 8

COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE MISE EN ŒUVRE DU NUCLÉAIRE

L'attribution de la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :

Catégorie

Titres de qualification

Mise en œuvre

Force armée

ou formation rattachée d'appartenance

Mise en œuvre

du nucléaire

Brevet d'atomicien de la marine

Énergie

propulsion nucléaire

Marine nationale

Brevet d'atomicien infrastructures nucléaires

Certificat de technicien de radioprotection

Certificat supérieur de technicien de radioprotection

Certificat d'assistant en radioprotection

Brevet supérieur " maitrise des risques nucléaires "

Brevet supérieur technique " maitrise des risques nucléaires "

Certificat supérieur " maitrise des risques nucléaires "

Brevet de maîtrise " maitrise des risques nucléaires "

Certificat supérieur d'atomicien

Certificat supérieur " atomicien de propulsion navale "

Brevet de maitrise " atomicien de propulsion navale "

Brevet supérieur " atomicien de propulsion navale "

Qualification d'ingénieur en génie atomique-option " Réacteur " A1

Qualification d'ingénieur de quart sur un bâtiment à propulsion nucléaire

Qualification nucléaire supérieure-formation générique nucléaire des opérateurs atomiciens

Qualification de rondier atomicien chaufferie sur porte-avions nucléaire

Qualification de superviseur chaufferie sur porte-avions nucléaire

Qualification de rondier atomicien machine sur porte-avions nucléaire

Qualification de superviseur machine sur porte-avions nucléaire

Qualification de maître adjoint chaufferie, machine ou usine électrique sur porte-avions nucléaire

Qualification de chimiste nucléaire

Certificat de qualification d'opérateur pupitre Ke commande de l'usine électrique sur porte-avions à propulsion nucléaire

Qualification de responsable de la conduite du pupitre Ke commande de la distribution électrique de sous-marin nucléaire d'attaque type Rubis

Qualification de production et distribution électrique de sous-marins nucléaire lanceur d'engins type Le Triomphant

Qualification de spécialiste de la production et de la distribution d'électricité sur sous-marin nucléaire lanceur d'engins

Qualification d'opérateur pupitre Kr commande réacteur sur porte-avions nucléaire ou sur sous-marin nucléaire d'attaque de type Rubis

Qualification d'opérateur pupitre Kre commande de réacteur et de la distribution électrique de sous-marin nucléaire d'attaque type Suffren ou commande de réacteur de sous-marin nucléaire lanceur d'engins

Certificat d'opérateur des pupitres de commandes chargé de la conduite du réacteur et de la distribution électrique au mouillage sur sous-marin nucléaire d'attaque type Suffren

Qualification de spécialiste de la propulsion sur sous-marin nucléaire lanceur d'engins

Qualification d'opérateur pupitre Km commande de la machine sur porte-avions nucléaire, sur sous-marin nucléaire d'attaque de type Suffren ou de sous-marin nucléaire lanceur d'engins

Qualification de responsable de la conduite du pupitre Km commande de la machine de sous-marin nucléaire de type Rubis

Qualification d'instrumentiste de sous-marin

Qualification d'équipier de mise en œuvre missile air-sol moyenne portée améliorée (ASMPA)

Armements

nucléaires

Marine nationale

Qualification de contrôleur de mise en œuvre missile air-sol moyenne portée améliorée

Qualification d'officier de prévention nucléaire adjoint ASMPA (OPNA)

Qualification de chef d'équipe de mise en œuvre missile air-sol moyenne portée améliorée

Certificat de technicien supérieur système d'armes de dissuasion des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins type " Le Triomphant " version M51

Qualification d'officier convoyeur

Diplôme d'ingénieur en génie atomique-option " technique des armes nucléaire " B1

Brevet d'atomicien appliqué aux armes nucléaires

Brevet d'atomicien du personnel militaire diplômé en génie atomique

Armée de l'air

et de l'espace

Brevet d'atomicien appliqué aux armements nucléaires

Certificat de haut niveau de mise en œuvre des armements nucléaires

Certificat d'expert de mise en œuvre des armements nucléaires

Certificat supérieur de mise en œuvre des armements nucléaires

Certificat élémentaire de mise en œuvre des armements nucléaires

Article annexe-12

ANNEXE 9

COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE NAVIGATION AÉRIENNE

L'attribution de la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :

Catégories

Titres de qualification

Force armée ou formation rattachée

d'appartenance

Catégorie 1

Brevet militaire de pilote d'avion du 2e degré

Personnel de la marine nationale, de l'armée de l'air et de l'espace, du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement

Brevet militaire de pilote d'hélicoptère du 2e degré

Brevet de parachutiste d'essais

Brevet militaire de navigateur

Brevet de pilote d'aéronef et d'appareils à voilure tournante

Personnel de l'armée de terre

Brevet d'observateur-mitrailleur

Brevet d'expérimentateur navigant d'essai

Brevet de pilote d'avion

Brevet de mécanicien volant d'aéronef à voilure tournante

Brevet de mécanicien de bord

Personnel de la marine nationale

Brevet d'aéronautique

Brevet de personnel navigant tactique (PNTAC) - opérateur navigant sur hélicoptère (HELAE)

Brevet de personnel navigant tactique (PNTAC) - détecteur navigateur aérien DENAE

Brevet de personnel navigant tactique (PNTAC) - Détecteur acoustique (DASBO)

Brevet de personnel navigant tactique (PNTAC) - Guerre électronique et transmissions (GETBO)

Brevet d'électronicien de bord

Brevet de radio de bord

Personnel de l'armée de l'air et de l'espace

Brevet de mécanicien d'équipage

Brevet de convoyeuse ou convoyeur de l'air

Brevet d'infirmier convoyeur de l'armée de l'air et de l'espace

Personnel du service de santé des armées

Catégorie 2

Certificat de classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale (C/TEMPONAV)

Personnel de la marine nationale et du service de santé des armées

Certificat de plongeur hélicoptère

Personnel de la marine nationale

Certificat d'opérateur en vol à bord des hélicoptères et avions de surveillance maritime

Certificat d'opérateur en vol conduite machine à bord d'aéronefs

Brevet de contrôleur aérien

Personnel de l'armée de l'air et de l'espace

Brevet de spécialiste « renseignement »

Certificat de maintenance aéronautique

Certificat d'agent de sécurité cabine

Brevet de sauveteur plongeur

Brevet d'instructeur sport aérien

Brevet d'ingénieur navigant d'essais

Brevet d'expérimentateur navigant d'essais

Catégorie 3

Brevet de mécanicien non navigant

Personnel de l'armée de terre

Brevet d'instructeur sol du personnel navigant

Qualification de préparateur mission

Qualification de vigie

Qualification de photographe

Qualification de reconnaissance et d'appui au déploiement

Brevet de contrôleur aérien

Brevet de météorologiste

Qualification de largueurs

Qualification de largueurs de matériel

Qualification d'arrimeur largueur de matériel

Qualification de tireur ou équipier tireur haute précision

Qualification de tireur M134

Qualification de tireur d'élite embarqué

Certificat de maintenance aéronautique

Personnel de l'armée de l'air et de l'espace

Qualification de convoyeur oxygène

Brevet de spécialiste « renseignement »

Brevet de contrôleur aérien

Brevet de photographe

Brevet de fusilier commando

Qualification de technicien des systèmes et matériels avionique (AVIONIQUE) non navigant

Personnel de la marine nationale

Qualification de technicien des systèmes et matériels porteur (PORTEUR) non navigant

Qualification de technicien armement de l'aéronautique navale (ARMAN) non navigant

Diplôme d'Etat d'infirmier

Personnel du service de santé des armées

Diplôme d'Etat de docteur en médecine

Catégorie 4

Certificat de stagiaire du personnel navigant

Tous

Les titres de qualification de catégorie 1 ou 4 susmentionnés confèrent aux militaires de l'armée de terre qui en sont détenteurs le certificat de combattant aéroterrestre et entraîne le cas échéant la caducité du certificat de combattant terrestre pour la période durant laquelle ce personnel est éligible à la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne.

Article annexe-13

ANNEXE 10

COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE SÉCURITÉ AÉRIENNE

L'attribution de la prime de compétences spécifiques de sécurité aérienne est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :

Catégories

Titres de qualification

Force armée ou formation rattachée

d'appartenance

Acteur de la sécurité aérienne élémentaire

Brevet de contrôleur aérien

Armée de terre

Qualification d'opérateur drone M-IV

Qualification d'analyste imagerie M-IV

Qualification de contrôleur d'aéronautique qualifié (CONTA CQ)

Marine nationale

Qualification de contrôleur tactique d'aéronef : MCONTARNEF qualification D (CTAC D)

Certificat d'opérateur conduite de drones ( OPSAE - C OPUAV)

Qualification d'officier capteurs système d'armes autonome

Armée de l'air et de l'espace

Acteur de la sécurité aérienne confirmé

Qualification de contrôleur opérationnel

Armée de terre

Qualification de télé pilote de drone M-IV (chef d'équipe)

Qualification d'instructeur imagerie M-IV

Qualification de contrôleur d'aéronautique confirmé (CONTA CC)

Marine nationale

Qualification de contrôleur tactique d'aéronef : MCONTARNEF qualification C (CTAC C)

Qualification d'officier de quart opération de petit bâtiment (OQO PETBAT)

Certificat de contrôleur de la circulation aérienne (C CCA)

Certificat de contrôleur d'opération aérienne (C COA)

Qualification d'officier de quart aviation (MOQA avec qualification AIRBOSS 2)

Brevet militaire de contrôleur aérien opérationnel

Armée de l'air et de l'espace

Qualification d'officier capteurs système d'armes opérationnel

Certificat de coordinateur tactique opérationnel

Certificat d'opérateur charge utile ROEM opérationnel

Certificat d'interprétateur/opérateur image opérationnel

Acteur expert de la sécurité aérienne

Qualification de premier contrôleur

Armée de terre

Qualification de technicien supérieur drone M-IV (commandant de bord)

Qualification de contrôleur d'aéronautique supérieur (CONTA CS)

Marine nationale

Certificat supérieur de contrôleur de circulation aérienne (C SCCA)

Qualification de contrôleur tactique d'aéronef : MCONTARNEF qualification B (CTAC B)

Qualification d'officier de quart opération (OQO) embarqué

Qualification d'officier de quart aviation (MOQA avec qualification AIRBOSS)

Brevet de contrôleur d'opération aérienne (B COA)

Brevet militaire de premier contrôleur aérien

Armée de l'air et de l'espace

Qualification d'officier capteurs système d'armes instructeur

Certificat d'opérateur charge utile ROEM instructeur

Certificat de coordinateur tactique instructeur

Certificat d'interprétateur/opérateur image instructeur

Acteur de la sécurité aérienne hautement qualifié

Qualification de maître contrôleur

Armée de terre

Qualification d'instructeur drone M-IV

Qualification de superviseur et expérimentateur drone M-IV

Qualification de chef de section drones M-IV

Brevet de contrôleur d'opération aérienne - Officier de renseignement interprétateur analyste

Marine nationale

Brevet de contrôleur de circulation aérienne (CCA)

Brevet de contrôleur de défense aérienne maritime

Qualification de chef contrôleur d'aéronautique avec mention contrôleur supérieur (CSV)

Brevet de contrôleur tactique d'aéronef : MCONTARNEF qualification A (CTAC A) / MCONTSUVIS

Qualification d'officier de quart opération de système de combat (OQO SDC)

Brevet militaire de maître contrôleur aérien

Armée de l'air et de l'espace

Qualification d'officier capteurs système d'armes examinateur

Certificat d'opérateur charge utile ROEM examinateur

Certificat de coordinateur tactique examinateur

Certificat d'interprétateur/opérateur image examinateur

Article annexe-14

ANNEXE 11

COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE MAINTENANCE DES AÉRONEFS

La prime de compétences spécifiques de maintenance des aéronefs est attribuée aux militaires détenant le certificat de maintenance aéronautique au regard du niveau d'habilitation qui leur est accordé dans leur emploi selon les modalités suivantes :

Catégorie

Titre de qualification

Niveaux d'habilitation

Mécanicien aéronautique

Certificat de maintenance aéronautique

Elémentaire

Qualifié

Expert

Article annexe-15

ANNEXE 12

COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE D'ÉLECTRONICIEN DE SÉCURITÉ AÉRIENNE

La prime de compétences spécifiques d'électronicien de sécurité aérienne est attribuée aux militaires détenant le certificat d'électronicien de sécurité aérienne au regard du niveau d'habilitation qui leur est accordé dans leur emploi selon les modalités suivantes :

Catégories

Titre de qualification

Niveaux d'habilitation

Electronicien de sécurité aérienne

Certificat d'électronicien de sécurité aérienne

Elémentaire

Qualifié

Expert

Article annexe-16

ANNEXE 13

COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE D'APPONTAGE DE NUIT

L'attribution de la prime de compétences spécifiques d'appontage de nuit est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants :

Catégories

Titres de qualification

Pilote d'avion

Qualification à l'appontage de nuit des pilotes d'avion

Pilote d'hélicoptère

Qualification à l'appontage de nuit des pilotes d'hélicoptère et d'aéronef à voilure tournante

Membre d'équipage

Qualification d'appontage de nuit des membres d'équipage