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Décret n°2023-399 du 23 mai 2023 Titre Ier : DÉLIMITATIONS DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1–Article 3共 3 條

Article 1

Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de « réserve naturelle nationale du Venec (Finistère) », les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en annexe, en totalité ou pour partie (pp en abrégé) : Commune de Brennilis (Finistère) Section A Parcelles n° 1 à 14, 22 à 59, 61, 81 à 83, 91, 94, 98 à 99, 101 à 103, 105 à 113, 121 à 122, 129 à 140, 150, 155 à 202, 204 à 205, 207 à 209, 211 à 212, 214 à 216, 219, 221 à 222, 224, 307, 309 à 320, 323, 327 à 331, 335 à 342, 345 à 346, 350 à 363, 393, 414 à 417, 424 à 428, 444 à 449, 469 à 471, 758 à 826, 835 à 848, 858 à 859, 861 à 868, 882 à 883, 907 à 912, 918 à 956, 958 à 969, 971 à 976, 978 à 987, 1004 à 1006, 1397 à 1401, 1405 à 1413, 1452 à 1455, 1472 à 1473, 1484 à 1517, 1520 à 1522, 1524 à 1530, 1541 à 1544, 1552, 1554 à 1555, 1557, 1563 à 1566, 1576, 1583 à 1585, 1591 à 1593, 1598 à 1599, 1603 à 1604, 1608 à 1609, 1617 à 1618, 1646 à 1649, 1657, 1660 et 1663 pp. Au Sud, la limite de la réserve est matérialisée par une ligne imaginaire joignant le bord Sud-Est de la parcelle n° 374 de la section A à la bordure Ouest du chemin jouxtant le côté Ouest de la parcelle n° 1433 de la section A. Les chemins ruraux et privés, cadastrés ou non, sont inclus dans la réserve naturelle, à l'exception de ceux constituant la limite de la réserve, excepté pour la portion du chemin communal bordant la parcelle 1663 pp. Les routes communales n° 3 dite « de Bellevue aux trois pins » et n° 8 dite « de Nestavel Bras à Nestavel Bihan » ne sont pas incluses dans la réserve. Les cours d'eau et fossés, cadastrés ou non, sont inclus dans la réserve naturelle, y compris la portion du cours d'eau Roudouhir située sur la commune de Brennilis, qui constitue la limite de la réserve. La superficie totale de la réserve naturelle nationale du Venec est de 334 hectares environ, dont 326 hectares de surface cadastrée et 7 hectares de surface non cadastrée. Le périmètre de la réserve naturelle est reporté sur la carte IGN au 1/25 000 et sur les plans cadastraux annexés au présent décret. Ces plans peuvent être consultés à la préfecture du Finistère.

Article 2

Le préfet du Finistère organise la gestion de la réserve naturelle dans les conditions prévues par les articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.

Article 3

Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er, sauf mention contraire.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.