Article 1
L'annexe de l'arrêté du 27 mars 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 17 mai 2023
Article 2
Le délégué à l'hébergement et à l'accès au logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.