Article 1
La valeur du coefficient de proportionnalité mentionné au III de l'article 5 du décret du 14 février 2005 modifié susvisé est fixée à 83,51 %.
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Texte réglementaire
Arrêté du 17 mai 2023
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Article 3
La directrice de l'énergie et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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