Arrêté du 26 avril 2023

• Date du texte: 26 avril 2023
• Articles: 3

Article 1

Les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 au-delà desquelles les produits en contenant sont soumis aux dispositions du chapitre IX du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique sont mentionnées en annexe du présent arrêté.

Article 3

La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

LISTE DES DOSES ET CONCENTRATIONS MAXIMALES DES MICRO-ORGANISMES ET TOXINES FIGURANT SUR LA LISTE PRÉVUE À L'ARTICLE L. 5139-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE AU-DELÀ DESQUELLES LES PRODUITS EN CONTENANT SONT SOUMIS AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 5139-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Aux fins d'application du présent arrêté, on entend par partie de toxine, tout fragment de ces toxines dès lors qu'il présente une activité toxique pour les cellules humaines.

Aux fins d'application du présent arrêté, on entend par contenant, tout objet ou organisme qui contient la toxine ou la partie de toxine et avec lequel elle se trouve en contact direct.

- Pour tout ou partie de l'abrine le seuil par contenant est fixé à 10 microgrammes ;

- Pour tout ou partie de l'entérotoxine B du Staphylococcus aureus le seuil par contenant est fixé à 1 microgramme ;

- Pour tout ou partie de la modeccine le seuil par contenant est fixé à 10 microgrammes ;

- Pour tout ou partie de la ricine le seuil par contenant est fixé à 10 microgrammes ;

- Pour tout ou partie des saxitoxines le seuil par contenant est fixé à 30 microgrammes ;

- Pour tout ou partie des toxines botuliques à l'exclusion des toxines issues de Clostridium botulinum du groupe III (C, D et les chimères C/D et D/C) le seuil par contenant est fixé à 20 nanogrammes ;

- Pour tout ou partie de la viscumine le seuil par contenant est fixé à 10 microgrammes ;

- Pour tout ou partie de la volkensine le seuil par contenant est fixé à 10 microgrammes.