Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 1er juin 2023
Article 2
L'emploi figurant dans l'annexe II précitée intitulé chef de groupe BRI à la sous-direction anti-terroriste de la direction centrale de la police judiciaire remplace l'emploi d'adjoint au chef de section de la division nationale de recherche et de surveillance à la sous-direction anti-terroriste de la direction centrale de la police judiciaire. L'indemnité temporaire de mobilité reste due pour son bénéficiaire sans modification à compter de la prise de poste sur l'emploi initial.
Article 3
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 1er juin 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047627946
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