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Arrêté du 2 juin 2023

命令・公布 2023-06-02・全 2 條

Article 1

Il est procédé au déménagement de l'unité éducative de milieu ouvert de Soissons dénommée « UEMO de Soissons » (service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Laon) au 8, rue de Mayenne, 02200 Soissons.

Article 3

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次