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Texte réglementaire

Arrêté du 3 août 2020

Numéro
Date du texte
3 août 2020
Articles
2
Article 1

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 21 870 points.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 août 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047630376

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