Article 1
Les annexes 1 à 5 de l'arrêté du 7 juin 2022 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes 1 à 5 du présent arrêté.
Arrêté du 3 mai 2023
Article 2
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.