Article 7
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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Texte réglementaire
Décret n°2023-443 du 7 juin 2023
Article 8
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2023.
Article 9
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la ministre de la culture, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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