Article 2
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2023.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.