Article 2
Les dispositions du III de l'article 1er du présent arrêté prennent effet à compter de l'organisation des concours prévus en 2024.
Arrêté du 25 mai 2023
Article 3
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.