Article 2
Le ministre des armées et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte réglementaire
Décret n°2023-453 du 9 juin 2023
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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