Article 2
Les annexes 2 et 3 du même décret sont remplacées respectivement par les annexes 1 et 2 du présent décret.
Décret n°2023-459 du 13 juin 2023
Article 3
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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