Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023 à 2025 dans le corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
附則
ANNEXE
CORPS ET GRADE
TAUX APPLICABLE
Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par les dispositions du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat.
Infirmier hors classe :
Pour 2023
11%
Pour 2024
11%
Pour 2025
11%
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.