Arrêté du 31 mai 2023

• Date du texte: 31 mai 2023
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023 à 2025 dans le corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

CORPS ET GRADE

TAUX APPLICABLE

Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par les dispositions du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat.

Infirmier hors classe :

Pour 2023

11%

Pour 2024

11%

Pour 2025

11%