Article 1
Le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2023-465 du 14 juin 2023
Article 4
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Article 5
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2023-465 du 14 juin 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047689626
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