Arrêté du 14 juin 2023

Article 1

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 20 du présent arrêté.

Article 21

I. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références à la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse s'entendent comme des références à la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale.
II. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références à la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions s'entendent comme des références à la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire.
III. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références à la sous-direction de l'environnement de travail s'entendent comme des références à la sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel.
IV. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références au service du pilotage et de l'évolution des services s'entendent comme des références au service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau.
V. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références aux sous-directions de l'accompagnement au changement et de la transformation et à celle du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles s'entendent comme des références à la sous-direction de la stratégie de transformation et de l'animation des réseaux.
VI. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références à la sous-direction de l'innovation pédagogique et collaborative s'entendent comme des références à la sous-direction de l'innovation pour les transformations.
VII. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références à la délégation aux cadres dirigeants s'entendent comme des références à la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur.
VIII. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références au service du climat et de l'efficacité énergétique s'entendent comme des références à la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2020
Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2018
Art. Annexe I
- Arrêté du 10 juin 2020
Art. 1
- Arrêté du 9 août 2022
Art. 2
- Arrêté du 28 décembre 2018
- Arrêté du 10 juin 2020
- Arrêté du 9 août 2022
- Arrêté du 28 décembre 2018
- Arrêté du 10 juin 2020
- Arrêté du 9 août 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2018
Art. Annexe I
- Arrêté du 28 décembre 2018
Art. Annexe I
- Arrêté du 28 décembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2020
Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2020
Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2020
Art. null

Article 23

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Article 24

Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Citer ce texte