annexe-11附則
ANNEXE DONNÉES DU TRAITEMENT ONDE I. - Concernant les élèves et les enfants instruits dans la famille a) Données communes : - données d'identification : identifiant national élève ; - identité : nom d'état civil, nom d'usage, prénoms, date de naissance, lieu de naissance (commune, département, pays), sexe ; - coordonnées : domicile ; - données relatives à la scolarité : année scolaire, dates d'inscription, d'admission et de radiation, statut administratif de l'inscription/admission et, pour les seuls élèves, nom et numéro UAI de l'école (école de référence, école d'accueil) et niveau d'enseignement ; b) Données spécifiques relatives aux élèves scolarisés dans les écoles publiques et privées sous contrat : - données relatives à la scolarité : classe, regroupements, dispositifs de personnalisation des parcours, langues vivantes étudiées, passage de niveau d'enseignement, cycle d'enseignement ; c) Données spécifiques aux élèves scolarisés dans les écoles publiques : - activités périscolaires : garderie, études surveillées, restaurant scolaire, transport scolaire ; - informations diverses : assurance scolaire (O/N) ; - grille horaire des classes ; d) Données spécifiques relatives aux élèves scolarisés dans d'autres établissements du premier degré (notamment établissements spécialisés, unités d'enseignement dans les établissements sanitaires ou médico-sociaux) : - données relatives à la scolarité : situation de scolarisation (en établissement spécialisé, à l'hôpital), indication du bénéfice d'un enseignement à distance et, dans l'affirmative, indication du bénéfice d'une inscription réglementée au CNED, cycle d'enseignement et passage de niveau d'enseignement ; e) Données spécifiques relatives aux enfants instruits dans la famille : - situation d'instruction dans la famille, date de l'autorisation annuelle d'instruction dans la famille, motifs justifiant la demande d'autorisation (état de santé de l'enfant ou handicap, pratique d'activités sportives ou artistiques intensives, itinérance de la famille en France ou éloignement géographique de tout établissement scolaire public, existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif), indication du bénéfice d'un enseignement à distance et, dans l'affirmative, indication du bénéfice d'une inscription réglementée au CNED. II. - Données concernant les représentants légaux et les personnes en charge a) Données communes : personnes responsables : - identité : civilité, nom d'état civil, nom d'usage, prénoms ; - lien avec l'élève ; - coordonnées : adresse, numéros de téléphone (domicile, travail, mobile), courriel ; - catégorie socio-professionnelle (PCS) ou profession ; b) Données spécifiques aux représentants légaux des élèves scolarisés dans les écoles publiques : - autorisation : communication de son adresse aux fédérations de parents d'élèves du conseil d'école (O/N), autorisation de photographier son enfant (O/N). III. - Données des personnes à contacter en cas d'urgence ou autorisées à venir chercher l'élève scolarisés dans les écoles publiques - identité : civilité, nom d'état civil, nom d'usage, prénoms ; - lien avec l'élève ; - coordonnées : numéros de téléphone, adresse électronique ; - qualité de personne à contacter en cas d'urgence ; - qualité de personne autorisée à venir chercher l'élève. IV. - Données concernant les personnels - identité : civilité, nom d'état civil, nom d'usage, prénoms ; - qualité : enseignant, intervenant extérieur ; - grille horaire des classes.