Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2023-2024.
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Texte réglementaire
Arrêté du 15 juin 2023
Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
Annexe non reproduite.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 novembre 2015
Sect. Ann.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 15 juin 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047705597
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