Article 1
En application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure est créée l'agrafe suivante : « SÉISME TURQUIE 2023 ».
Arrêté du 7 juin 2023
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.