ANNEXES
ANNEXE 1
ATTESTATION EXPERT-COMPTABLE OU COMPTABLE AGRÉÉ INSCRIT AU TABLEAU DE L'ORDRE OU UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
ANNEXE 2
CONVENTION DE DÉLÉGATION DE DEMANDE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
ANNEXE 3
DOCUMENT JUSTIFIANT LA QUALITÉ DU SIGNATAIRE DE LA DEMANDE ET SA CAPACITÉ À REPRÉSENTER LA PERSONNE MORALE FORMULANT LA DEMANDE (POUVOIR)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
ANNEXE 4
CONVENTION DE MANDAT DE GESTION
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
