Article 1
Le taux mentionné au septième alinéa de l'article 21 du décret du 2 août 2005 susvisé est fixé à 32 % pour la promotion prononcée au titre de l'année 2023.
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Texte réglementaire
Arrêté du 12 juin 2023
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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